Conseils d'administration

Conseil d'administration

Principe
Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.

Rôle du conseil
C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition du conseil
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

    -30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

    -24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

    -12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,

    -des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),

    -des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),

    -3 ou 4 représentants des élus locaux.

À noter : nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Documents et décisions soumis au vote
Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

    -le projet d'établissement,

    -le budget et le compte financier,

    -le règlement intérieur de l'établissement,

    -le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,

    -les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

-Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration

Le conseil d'administration valide également :

    les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

    le programme de l'association sportive,

    la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

    l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats

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